Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Aide à l’embauche pour les TPE : réactivation
  24 février 2012
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  21 novembre 2024
• Durée de conservation des archives
  8 novembre 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Limitation des paiements en espèces
  30 juin 2015
• La prime de partage de la valeur (PPV)
  14 septembre 2022
• SMIC et minimum garanti
  25 octobre 2024
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016

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