Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013
• Actualités sociales - Aide à l’embauche pour les très petites entreprises, modification des exonérations en ZFU
  11 janvier 2009
• Aide à l’embauche pour les TPE : réactivation
  24 février 2012
• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012
• Loi de finances pour 2013
  24 janvier 2013
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Aide de 4000€ pour une première embauche dans les TPE
  26 janvier 2016
• Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
  30 janvier 2018

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