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  19 mai
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• La DSN ou Déclaration Sociale Nominative
  28 février 2017
• Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
  30 janvier 2018
• Loi de finances pour 2013
  24 janvier 2013
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Délit de travail dissimulé
  4 octobre 2008
• Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  26 septembre 2017
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013

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