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  19 mai
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Aide de 4000€ pour une première embauche dans les TPE
  26 janvier 2016
• Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
  30 janvier 2018
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• La prime de partage de la valeur (PPV)
  14 septembre 2022
• Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  26 septembre 2017

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