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  14 septembre 2008
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  14 février 2009
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  9 janvier
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
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  31 décembre 2008
• Barème kilométrique voiture
  6 avril
• Transports en commun : les tarifs (juillet 2011)
  10 juin 2011
• Transports en commun : les tarifs (janvier 2012)
  30 janvier 2012
• Transports en commun : les tarifs (janvier 2014)
  1er janvier 2014
• Obligation de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière
  29 décembre 2016

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