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  8 février 2019
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  16 décembre 2012
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  24 janvier 2013
• Projet de loi : assujettissement partiel aux cotisations sociales des dividendes perçus par les non-salariés à compter du 1er janvier 2009 ?
  25 octobre 2008
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  31 mai 2011
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  26 janvier 2011
• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012
• Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
  16 décembre 2008