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• Déclaration 2777-D relative aux dividendes
  8 février 2019
• Projet de loi : assujettissement partiel aux cotisations sociales des dividendes perçus par les non-salariés à compter du 1er janvier 2009 ?
  25 octobre 2008
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Loi de finances pour 2013
  24 janvier 2013
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
  16 décembre 2008
• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012