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  30 octobre 2011
• Charges sociales sur les salaires pour 2019
  27 janvier
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Missions sociales
  1er juillet 2008
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  26 juin 2013
• Loi de modernisation de l’économie (LME)
  24 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2015
  17 mars 2015
• La rupture conventionnelle homologuée
  19 mai 2009
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013

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