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• Coronavirus - mesures de fermeture des établissements recevant du public
  14 mars 2020
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Loi de modernisation de l’économie (LME)
  24 septembre 2008
• Charges sociales pour les salaires pour 2023
  20 septembre 2023
• Charges sociales sur les salaires pour 2013
  26 juin 2013
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• Licenciement économique : mise en place du Contrat de Sécurisation Professionnelle
  30 octobre 2011
• Charges sociales sur les salaires
  5 janvier
• La rupture conventionnelle homologuée
  19 mai 2009
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016

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