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  16 décembre 2012
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  10 février
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  25 janvier 2022
• Charges sociales pour les salaires pour 2023
  20 septembre 2023
• Barème kilométrique voiture
  20 avril
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020
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  21 novembre 2024
• Charges sociales sur les salaires pour 2021
  26 janvier 2021
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
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  15 septembre 2017

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