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  3 juillet 2012
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  7 avril 2023
• Charges sociales sur les salaires pour 2021
  26 janvier 2021
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  10 janvier 2024
• Barème kilométrique voiture 2017
  25 janvier 2018
• Barème kilométrique voiture 2014
  2 mars 2015
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
  28 octobre 2014

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