Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2026 (les éléments correspondants pour 2025 sont disponibles ici).
ATTENTION : compte tenu de l’état d’incertitude politique, cet article a vocation a être modifié / complété.
Accueil > Informations sociales
Informations sociales
Charges sociales sur les salaires
Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2026 (les éléments correspondants pour 2025 sont disponibles ici).
ATTENTION : compte tenu de l’état d’incertitude politique, cet article a vocation a être modifié / complété.
Transports en commun : les tarifs
Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur pour 2026.
SMIC et minimum garanti
L’évolution de ces minima sociaux de 2002 à 2026.
Charges sociales sur les salaires pour 2025
Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2025 (les éléments correspondants pour 2024 sont disponibles ici).
ATTENTION : compte tenu de l’état d’incertitude politique, très peu d’éléments sont connus au moment de la mise en ligne de cet article. Il sera complété à mesure de l’activité parlementaire.
Charges sociales sur les salaires pour 2024
Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2024 (les éléments correspondants pour 2023 sont disponibles ici).
Charges sociales pour les salaires pour 2023
Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2023 (les éléments correspondants pour 2022 sont disponibles ici).
Charges sociales sur les salaires pour 2022
Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2022 (les éléments correspondants pour 2021 sont disponibles ici).
Obligation d’ouvrir un compte AT/MP pour les petites entreprises
Les efforts de dématérialisation se poursuivent et obligent désormais les entreprises à passer par net-entreprises pour obtenir la notification de leur taux d’accidents du travail.
Religion et entreprise privée
Les questions religieuses posent parfois des difficultés dans les entreprises. Voici la situation actuelle sur ce sujet fin 2017.
Les congés pour événements familiaux depuis la loi "Travail"
La nouvelle durée des différents congés familiaux depuis août 2016.
La réforme de la formation professionnelle
La formation professionnelle est en perpétuelle évolution. Un point sur les derniers changements.
Les obligations du donneur d’ordre à l’égard de son sous-traitant
L’entreprise qui a recours à la sous-traitance doit s’assurer régulièrement que son cocontractant satisfait à un certain nombre d’obligations légales. Le point sur cette obligation.
Les principales obligations liées à l’emploi de salariés
L’emploi de personnel salarié impose de remplir de nombreuses obligations, dont l’oubli ou la négligence peut entraîner de lourdes conséquences.
Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
Le 1er janvier 2016 au plus tard, l’ensemble des salariés devra bénéficier d’une couverture « frais de santé » collective et obligatoire minimale.
La procédure à suivre en cas d’accident du travail
Le point sur les diligences devant être accomplies par l’employeur.
Gestion de l’accès internet des salariés
L’accès à internet sur le lieu de travail peut être tout autant facteur de productivité que source de perte de temps...
La rupture conventionnelle homologuée
Le point sur ce mode de rupture du contrat de travail, mis en place par la loi de modernisation du marché du travail (été 2008).
Journée de solidarité envers les personnes âgées
Ce qu’il faut savoir sur la journée de solidarité envers les personnes âgées, mise en place après la canicule de 2003.
Santé et sécurité au travail
Rappel des obligations en matière d’évaluation des risques (article L4121-3 du Code du Travail).
Durée de la période d’essai
Le point sur les bouleversements entraînés par la loi de modernisation du marché du travail de l’été 2008 : articulation entre les durées légales, conventionnelles et contractuelles
© 2008 - 2026 Cabinet ANTOINE
Accueil |
Plan du site |
Contact |
Mentions légales |
RSS 2.0
