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Les congés pour événements familiaux depuis la loi "Travail"
mercredi 19 octobre 2016
La loi « Travail » a allongé la durée de certains congés familiaux, et créé un nouveau congé en cas de survenue d’un handicap chez un enfant.
Voici un comparatif des anciennes et nouvelles durées de congés.
| jusqu’au 9 août 2016 | à partir du 10 août 2016 | |
| Décès d’un enfant | 2 jours | 5 jours |
| Décès du père, de la mère... [1] | 1 jour | 3 jours |
| Décès du conjoint ou du partenaire pacsé | 2 jours | 3 jours |
| Décès du concubin | rien de prévu | 3 jours |
| Mariage du salarié ou PACS | 4 jours | 4 jours |
| Mariage d’un enfant | 1 jour | 1 jour |
| Naissance ou arrivée d’un enfant adopté | 3 jours | 3 jours |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | rien de prévu | 2 jours |
Il s’agit de durées minimales, d’ordre public. Aucun accord collectif ne pourra les écourter.
En revanche, un accord d’entreprise primera désormais sur des durées éventuellement plus longues prévues par un accord de branche.
[1] du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur
