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  26 juin 2013
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  15 février 2018
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  24 septembre 2008
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
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  18 décembre 2018
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  23 mars 2010
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
  16 décembre 2008
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  26 janvier 2011

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