Présentation

La Loi de Finances pour 2018 instaure le prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers [1] au taux de 12,8%, autrement dit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% si l’on prend en compte les 17,2% de prélèvements sociaux.

Sont concernés, à partir du 1er janvier 2018 :

• les dividendes,
• les intérêts,
• les plus-values de titres des particuliers,

mais dans la suite de cet article nous nous limiterons à l’étude des dividendes.

Il s’agit du nouveau régime de plein droit, mais il sera possible, par option et pour l’ensemble des revenus entrant dans le champ du PFU [2], d’opter pour l’imposition au barème progressif, au moment de la souscription de la déclaration de revenus.

Les dividendes sont donc désormais taxés selon l’une des modalités suivantes :

• DE PLEIN DROIT (PFU) :
  • IR au taux de 12,8%,
  • prélèvements sociaux de 17,2%,
  • dont aucune CSG déductible,
• PAR OPTION :
  • IR au taux marginal du foyer, après abattement de 40%,
  • prélèvements sociaux de 17,2%,
  • dont 6,8% de CSG déductible.

Application à un cas pratique

Afin d’illustrer l’intérêt éventuel de l’option pour le barème progressif, considérons le cas d’un dividende de 50.000€, et les cas où il se trouve soumis à différents taux marginaux d’Impôt sur le Revenu (IR), et calculons la taxation globale.

Conclusion

Comme on peut le voir ci dessus, l’ancien dispositif reste intéressant pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition se situe à 0 ou 14% et il sera dans ce cas opportun d’opter pour le barème progressif lors de la souscription de la déclaration de revenus.

Au-delà de ces niveaux d’imposition, le nouveau mécanisme du PFU s’avère très favorable.

Précisons toutefois que le mécanisme du barème d’imposition (qui a donné lieu au mythe des changements de tranches décrit ici) ne se réduit pas toujours au cas pratique exposé plus haut, qui applique un unique taux marginal à la totalité des dividendes.

Il conviendra de faire un calcul systématique au moment de la déclaration de revenus, en tenant compte non seulement du taux marginal d’imposition à l’IR mais également de la marge disponible avant d’être imposé dans la tranche supérieure [3] : les dividendes peuvent en effet très bien se retrouver soumis à la fois à la tranche à 14% et à celle à 30%, ce qui rendra alors éventuellement le PFU plus avantageux.