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  17 mars 2015
• Obligation d’ouvrir un compte AT/MP pour les petites entreprises
  17 novembre 2021
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Barème kilométrique voiture 2016
  27 février 2017
• Barème kilométrique voiture 2022
  7 avril 2023
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2021
  26 janvier 2021
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Projet de réforme du RSI
  15 septembre 2017
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024

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