Articles

• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012
• Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
  30 janvier 2018
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Projet de réforme du RSI
  15 septembre 2017
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Le prélèvement à la source en questions / réponses.
  20 mai 2018
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013

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