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  20 mai 2018
• Heures supplémentaires et complémentaires "TEPA" : quasi suppression du dispositif
  28 août 2012
• Projet de réforme du RSI
  15 septembre 2017
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013
• Assurance chômage des dirigeants pour 2009
  11 septembre 2009
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Aide de 4000€ pour une première embauche dans les TPE
  26 janvier 2016

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