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  22 décembre 2013
• Factures : les mentions obligatoires
  31 août 2022
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010

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