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  22 décembre 2013
• Factures : les mentions obligatoires
  19 septembre 2019
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  24 novembre 2021
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016

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