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TVA
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Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
22 décembre 2013 -
Factures : les mentions obligatoires
31 août 2022 -
Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
14 novembre 2023 -
Échéancier fiscal pour la TPE/PME
15 décembre 2015 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
31 décembre 2011 -
Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
19 mai 2010 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
8 décembre 2011 -
Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
6 janvier 2014 -
Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
13 avril 2015 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
24 octobre 2013