Articles

• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009

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