Articles

• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017

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