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TVA
Articles
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La facture électronique dans la TPE ou PME : résumé, calendrier, enjeux...
19 février -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
31 décembre 2011 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009 -
Numéro de TVA intracommunautaire
17 novembre 2017 -
Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
1er février 2012 -
Charges sur les salaires pour 2009
18 septembre 2009 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
8 décembre 2011 -
TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
4 mars 2016 -
Charges sur les salaires pour 2008
14 septembre 2008 -
Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
6 janvier 2014


