Articles

• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015

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