Articles

• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009

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