Articles

• Les téléprocédures
  6 février 2010
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009

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