Articles

• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016

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