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• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008

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