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TVA
Articles
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Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
1er juillet 2009 -
TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
4 mars 2016 -
Les téléprocédures
6 février 2010 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
24 octobre 2013 -
Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
1er février 2012 -
Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
6 janvier 2014 -
Charges sur les salaires pour 2008
14 septembre 2008 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
31 décembre 2011 -
Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
19 mai 2010 -
Numéro de TVA intracommunautaire
17 novembre 2017


