Articles

• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011

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