Articles

• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014

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