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• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
  22 décembre 2013
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Les téléprocédures
  6 février 2010

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