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• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014

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