Articles

• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017

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