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  4 décembre 2025
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017

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