Articles

• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• Numéro de TVA intracommunautaire
  17 novembre 2017
• Les téléprocédures
  6 février 2010

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