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  16 décembre 2012
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  1er avril 2010
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
  16 décembre 2008
• Réforme de la Taxe Professionnelle : épisode 3
  2 janvier 2010
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009