Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA

A compter du 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) se substituera à divers minima sociaux (RMI notamment).

Pour financer cette mesure, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont majorés de 1,1% et donc portés à 12,1% pour :

  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières...) dès les revenus 2008 (appel de ces prélèvements sociaux au cours du 3e trimestre 2009),
  • les produits de placement soumis au prélèvement à la source des contributions sociales (intérêts, dividendes, plus-values immobilières...) (voir l’article sur la 2777-D) perçus à compter du 1er janvier 2009.

Le détail des prélèvements sociaux est désormais le suivant :

ventilation des prélèvements sociaux de 12,1%
IntituléTaux actuel
CSG (création 1990, dernier taux en vigueur : 2005) 8,2%
CRDS (création 1996) 0,5%
prélèvement social (1998) 2,0%
contribution additionnelle (2003-2004) 0,3%
contribution RSA (2008-2009) 1,1%

A noter que ce taux de 1,1% est un « taux maximum », qui sera « diminué au vu de l’effet du plafonnement global des niches fiscales »...