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Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
mardi 16 décembre 2008
A compter du 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) se substituera à divers minima sociaux (RMI notamment).
Pour financer cette mesure, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont majorés de 1,1% et donc portés à 12,1% pour :
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières...) dès les revenus 2008 (appel de ces prélèvements sociaux au cours du 3e trimestre 2009),
- les produits de placement soumis au prélèvement à la source des contributions sociales (intérêts, dividendes, plus-values immobilières...) (voir l’article sur la 2777-D) perçus à compter du 1er janvier 2009.
Le détail des prélèvements sociaux est désormais le suivant :
| Intitulé | Taux actuel |
|---|---|
| CSG (création 1990, dernier taux en vigueur : 2005) | 8,2% |
| CRDS (création 1996) | 0,5% |
| prélèvement social (1998) | 2,0% |
| contribution additionnelle (2003-2004) | 0,3% |
| contribution RSA (2008-2009) | 1,1% |
A noter que ce taux de 1,1% est un « taux maximum », qui sera « diminué au vu de l’effet du plafonnement global des niches fiscales »...
