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Coronavirus - mesures de fermeture des établissements recevant du public

samedi 14 mars 2020

Vendredi 13 mars, le premier ministre Edouard Philippe a déclaré que « tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » seraient fermés.

Dans le discours ainsi que dans les commentaires, l’idée générale est donc que « tout sauf » commerces alimentaires, pharmacies, stations essence, banques, bureaux de tabac/presse, transports urbains... sont fermés le 15 mars à partir de 0h.

ARRÊTÉ DU 14 mars 2020 - obsolète 24h plus tard, voir plus bas...

Or, que trouve-t-on dans le chapitre premier [1] de l’« Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 » ?

Les établissements [2] figurant ci-après ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (sauf salles d’audience des juridictions) ;
  • Centres commerciaux (sauf commerces alimentaires / de première nécessité) ;
  • Restaurants et débits de boissons (sauf ventes à emporter et livraisons) ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées.

En l’état, à la lecture de cet arrêté, on pourrait conclure, par exemple :

  • qu’un salon de coiffure peut rester ouvert (!),
  • qu’un garage / une concession automobile peut continuer à fonctionner (sauf événement rassemblant de nombreuses personnes),
  • qu’un petit magasin avec show-room (proposant par exemple des cuisines équipées, des instruments de musique...) non situé dans un centre commercial pourrait continuer à accueillir les clients éventuels en petit nombre.

(sous toutes réserves / à parfaire ou corriger en fonction des précisions qui ne manqueront pas de sortir...)

ADDENDUM du 15/3/2020

Illustration du grand flou de cet article, dans le secteur des garages et concessions automobiles : la position du CNPA dimanche matin était que tous les établissements devaient être fermés... et le soir, que les ateliers pouvaient être ouverts pour rendre les voitures en cours et faire les dépannages, les « show-rooms » devant être fermés.

Dans le secteur de la coiffure, le CNEC a été assailli de demandes de ses adhérents et conclu que les salons devaient fermer.

CONCLUSION : cet arrêté sera probablement corrigé et / ou complété.

ARRÊTÉ DU 15 mars 2020

Comme prévu, un nouvel arrêté complété par un ultime (?) arrêté le lendemain (puis visiblement d’un autre, concernant le vapotage, dont j’ai tenu compte...) vient donc corriger le chapitre premier de l’arrêté initial, la liste des établissements ne pouvant plus accueillir de public étant désormais la suivante :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (sauf salles d’audience des juridictions) ;
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Établissements de plein air ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions.

et, plus important, la liste des magasins de vente et centres commerciaux pouvant continuer à recevoir du public est enfin présente :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

[1les suivants sont consacrés aux rassemblements, établissements scolaires, pharmacies

[2relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980

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