Un déconfinement partiel est annoncé à compter du 11 mai 2020, afin de permettre une reprise progressive de l’activité économique.

Dans cette optique, il convient de définir de nouvelles règles d’organisation du travail afin d’assurer la sécurité de tous, notamment celle des salariés.

Respecter et faire respecter les gestes barrière

Pour tous les postes qui le permettent, le télétravail devra être privilégié.

Obligation de sécurité à la charge de l’employeur

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, ce qui implique d’évaluer les risques. Cette démarche est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document devra être mis à jour au regard des préconisations du ministère du Travail liées au déconfinement, en tenant compte de la pratique du télétravail.

Fourniture d’équipements de protection

Les équipements de protection individuelle (EPI) viennent en complément des mesures de protection collectives :

• télétravail,
• distanciation / réorganisation des espaces,
• adaptation des locaux (marquages au sol, barrières, régulation des flux de circulation),
• aménagement des horaires...
  et ne sauraient s’y substituer.

MASQUES :

Si malgré la mise en place des mesures collectives la distanciation d’un mètre entre collègues / clients / prestataires ne peut être garantie, le port d’un masque devient obligatoire... et il revient alors à l’employeur d’en assurer la fourniture.

L’entreprise pourra notamment se fournir en masques réutilisables grand public sur la plateforme lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés et organisée par La Poste.

Je signale également l’offre de lots de 50 masques chirurgicaux proposée par Cdiscount PRO.

GANTS et autres EPI :

Ils doivent également être utilisés en cas d’impossibilité de mise en œuvre des mesures collectives. Les gants sont déconseillés car donnant un faux sentiment de protection et risquant de devenir un vecteur de contamination.

Adaptation des règles de travail

Pour les postes ne pouvant être assurés en télétravail, il conviendra de limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le site en mettant en place une rotation ou des horaires décalés, en espaçant les postes de travail et en évitant les réunions physiques.

Les lieux de restauration et de pause devront faire l’objet d’une attention particulière.

Un critère « universel » d’occupation des espaces a été fixé sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril à 4 m² minimum (un carré de 2m par 2m donc) par personne, ce qui permet de garantir une distance minimum d’un mètre dans toutes les directions autour d’une personne. Il reviendra donc à l’employeur de fixer une limite en nombre de personnes possibles dans un même espace.

Accueil du public

L’accès des clients et visiteurs (livreurs, services postaux...) devra être contrôlé :

• limitation du nombre de clients simultanément présents,
• suppressions de sièges ou espacement,
• respect des distances de sécurité avec marquages au sol, écrans en plexiglas,
• pas de contact physique, espace dédié au dépôt de documents, retrait des documents / magazines à disposition dans l’espace d’accueil,
• nettoyage régulier des surfaces,
• fourniture de gel alcoolique ou équivalent.

Déplacements des salariés

Les déplacements des salariés devront être limités au maximum, en :

• évitant les transports en commun,
• appliquant des horaires décalés,
• limitant le nombre de salariés par véhicule notamment pour le cas des ouvriers (dans l’idéal : un salarié par véhicule).

Dans les transports en commun, l’attestation ci-jointe sera nécessaire aux heures de pointe [1] (modèle provisoire en attendant le décret).

Nettoyage des locaux

Il est conseillé de procéder à un nettoyage plus fréquent des locaux et des surfaces en contact avec les mains (digicodes, rampes, poignées, boutons, souris, claviers...), d’assurer le ramassage régulier des poubelles et de veiller à l’aération régulière.

Tests de dépistage et prise de température

Les tests de dépistage par l’employeur ne sont pas autorisés et les prises de température sont déconseillées.

Prise en charge des personnes symptomatiques

Les personnes symptomatiques devront être isolées rapidement et invitées à rentrer chez elles et à contacter leur médecin traitant.

En cas de signe de gravité (détresse respiratoire), il conviendra d’appeler le SAMU (en composant le 15) et de suivre les instructions de l’assistant de régulation.

Mesures spécifiques par métier

Outre les mesures décrites ci-dessus, des consignes spécifiques sont à respecter en fonction des métiers. Les fiches conseils éditées par le ministère du Travail ainsi que les guides publiés par les branches professionnelles, régulièrement complétés et mis à jour, sont disponibles ici.