(version initiale 17 mars 2020 - dernière mise à jour 6 avril / lien vers le générateur d’attestation avec code-barres)

A compter du 17 mars 2020 à midi, en vertu d’une série [1] de décrets, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, sous peine d’une amende forfaitaire de 135€ / forfaitaire majorée de 750€, passant en cas de récidive dans les 15 jours à 200 euros / majorée 450€, et pouvant aller jusqu’à 3750€ assortis de 6 mois d’emprisonnement, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
  lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
  sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
  professionnels ne pouvant être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
• Déplacements pour motif de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être différés ou effectués à distance ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements brefs, à proximité du domicile (1 km maximum), liés à l’activité physique individuelle des personnes (1 heure maximum) à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
• convocation judiciaire ou administrative ;
• participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Concernant les déplacements professionnels, un justificatif permanent sera utilisé (2e modèle ci-joint).

AUTREMENT DIT : en cas de déplacement professionnel, en l’absence de justificatif permanent, il faudra une attestation de déplacement dérogatoire par jour.

Le 6 avril, un générateur devient disponible, permettant de produire un PDF stockable sur mobile et affichant un code-barres.