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Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »

mardi 18 décembre 2018

Selon le premier ministre, la prime exceptionnelle annoncée le 10 décembre par le Président MACRON et destinée à favoriser le pouvoir d’achat, aura les caractéristiques suivantes :

  • elle pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019,
  • dans la limite de 1000€ et pour les salariés touchant moins de 3600€ par mois, elle ne sera assujettie ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales, ni à la CSG/CRDS,
  • pour les autres salariés, il n’y aura ni défiscalisation ni exonérations sociales,
  • son versement sera volontaire, donc sans obligation pour les employeurs,
  • elle ne devra pas se substituer à des éléments de rémunération existants (primes prévues au contrat, par la convention collective...).

Il faut maintenant attendre l’adoption d’une loi d’ici à la fin de l’année 2018, relative également aux autres mesures annoncées, et notamment à la défiscalisation des heures supplémentaires.

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