Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2014 (les éléments correspondants pour 2013 sont disponibles ici).
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Charges sociales sur les salaires pour 2014
26 mars 2014 -
Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
31 janvier 2014A compter du 1er janvier 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant sont facturés hors TVA.
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Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
6 janvier 2014RAPPEL : le début d’année 2014 voit l’avènement de deux nouveaux taux de TVA : 20% et 10%.
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Transports en commun : les tarifs (janvier 2014)
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Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
22 décembre 2013La toute dernière version de la tolérance accompagnant le relèvement du taux de réduit de TVA pour les travaux.
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Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
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Cotisation Foncière des Entreprises : disparition du papier et nouvelles modalités de règlement
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Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
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Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
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Charges sociales sur les salaires pour 2013
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Les délais de paiement
3 avril 2013Le point sur l’évolution de la réglementation sur les délais de paiement, induite par l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
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Déclaration des revenus 2012 (Cerfa 2042)
28 mars 2013Le calendrier de la déclaration de cette année.
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Barème kilométrique voiture 2012
20 mars 2013Présentation du barème 2012.
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Loi de finances pour 2013
24 janvier 2013Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises
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L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (version 2013)
24 janvier 2013Les principales caractéristiques de cet impôt complexe.
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Transports en commun : les tarifs (janvier 2013)
1er janvier 2013Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er janvier 2013
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