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  18 mars 2015
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  20 mai 2018
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  2 octobre 2009
• Durée de conservation des archives
  8 novembre 2009
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  18 décembre 2018
• Particularités
  1er juillet 2008
• Barème de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)
  8 janvier 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Déclaration des revenus 2011 (Cerfa 2042)
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  6 février 2010

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