Juridique et fiscal

Droit des sociétés :

    • Choix de la forme sociale.
    • Réalisation des principales opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, dissolution, liquidation).
    • Secrétariat juridique : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales, formalités afférentes.

Droit de l’entreprise individuelle :

    • Droit patrimonial.
    • Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
    • Transmission.

Droit fiscal :

    • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
    • Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
      • Impôts directs ;
      • TVA et taxes assimilées ;
      • Fiscalité immobilière ;
      • Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
      • Autres impôts et taxes ;
    • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.