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					Juridique et fiscal
				
				mardi 1er juillet 2008
Droit des sociétés :
- 
- Choix de la forme sociale.
 - Réalisation des principales opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, dissolution, liquidation).
 - Secrétariat juridique : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales, formalités afférentes.
 
 
Droit de l’entreprise individuelle :
- 
- Droit patrimonial.
 - Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
 - Transmission.
 
 
Droit fiscal :
- 
- Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
 - Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
- Impôts directs ;
 - TVA et taxes assimilées ;
 - Fiscalité immobilière ;
 - Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
 - Autres impôts et taxes ;
 
 - Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.
 
 


