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Juridique et fiscal
mardi 1er juillet 2008
Droit des sociétés :
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- Choix de la forme sociale.
- Réalisation des principales opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, dissolution, liquidation).
- Secrétariat juridique : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales, formalités afférentes.
Droit de l’entreprise individuelle :
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- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
- Transmission.
Droit fiscal :
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- Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
- Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
- Impôts directs ;
- TVA et taxes assimilées ;
- Fiscalité immobilière ;
- Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
- Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.