Vos commentaires

• 27 septembre 2017, 10:50, par Alexandre BONVOISIN
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour,

  J’ai acheté en juillet 2017 des locaux commerciaux occupés par 2 sociétés, l’une d’elle a signé son bail en novembre 2013 et son loyer est indexé à l’ICC, le fond de commerce et droit au bail ont été cédée en juin 2015, l’activité est la même, il n’y a que la société qui a changé. Ma question est donc la suivante : est ce qu’un changement de propriétaire et/ou de titulaire du bail effectif après 2014 entraîne un changement de l’indice de référence, ou le bail de 2013 s’applique jusqu’au renouvellement en 2022 ?

  Merci d’avance pour votre aide.
  Alex

  • 27 septembre 2017, 17:17, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Je ne suis pas spécialiste en baux, mais pour moi le bail se poursuit sans changement.
    Cdlt
    CA

• 21 janvier 2017, 10:46, par Mylene hoareau
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour
  J’ai signé un bail commerciale en août 2015 pour exercer mon activité de kinésithérapie - sur quelle trimestre dois je me basée pour calculer mon augmentation de loyer cette année ?
  Merci

  • 21 janvier 2017, 12:06, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Mylène,
    Le trimestre doit être mentionné dans le bail, ainsi que la période de révision (vérifiez qu’elle intervient bien en 2017). S’il s’agissait de l’indice du 1er trimestre 2015, alors vous devez prendre le dernier indice du 1er trimestre au moment où l’indexation doit être faite.
    Cdlt
    CA

• 21 décembre 2016, 09:53, par boucard olivier
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour,
  j’ai un commerce appartenant à la mairie.Lors de la signature chez le notaire, dans l’acte il est precisé avenant au bail mais je n’ai pas celui-ci. Absence de surface, absence du récapitulatif des charges, augmentation du loyer calculé par le coût de la construction.... De plus le bâtiment était auparavant une location mixte ( commerce + logement), mais des travaux ont été réalisés pour transformer en tout commerce. Pour le calcul du prix du loyer la somme des 2 loyers a été appliqué. Cette méthode de calcul est-elle correcte et mon bail est-il valable ou puis-je en demandé la résiliation anticipé et si oui quelle serait les conséquences et mes droits.
  Merci

  • 22 décembre 2016, 10:05, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Olivier,
    Désolé de ne pouvoir vous aider, ces questions sont du ressort d’un avocat.
    Cdlt
    CA

• 2 août 2016, 12:08, par Clement
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Monsieur
  Propriétaire, je loue un local commercial avec un loyer 630 euros,revisable tous les ans indice ICC.en appliquant le nouvel indice, le montant de ce loyer baisse dois je appliquer le nouveau montant ou maintenir le loyer initial(630 euros)
  en vous remerciant pour la réponse
  D. C.

  • 3 août 2016, 17:19, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    La réponse est disponible plusieurs fois, et figure notamment dans un des plus récents couples de questions / réponses sous l’article.
    Merci de fournir un minimum d’effort.
    Cdlt
    CA

• 17 mai 2016, 23:35, par CLAUDINE
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour,
  Je me permets de vous poser cette question pour laquelle je n’arrive pas à avoir de réponse précise.
  J’ai un bail commercial 3/6/9 depuis 2009(magasin) et le renouvellement triennal des loyers est indexé sur ICC. Compte tenu de la loi Pinel est-il obligatoire de passer à ILC au moment du renouvellement du LOYER TRIENNAL ? il m’est important de le savoir car l’indice ICC a bien chuté depuis 2012.
  Merci par avance .
  Cordialement

  • 18 mai 2016, 06:12, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Merci de faire un minimum d’efforts. J’ai répondu à cette question il y a moins d’une semaine...
    Cdlt
    CA

• 11 mai 2016, 15:43, par Lo Turco
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour,
  J’aimerai avoir une réponse précise à la question suivante :

  dans le cadre d’un renouvellement de bail 3/6/9 au 1 juillet 2015, le propriétaire est-il obligé d’appliquer l’indice ILC ou, a-t-il le droit d’appliquer l’ancien indice I C C ?
  Merci par avance
  Cordialement

  • 11 mai 2016, 17:22, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Oui, il est obligatoire d’appliquer l’ILC au moment du renouvellement.
    Cdlt
    CA

• 10 mai 2016, 19:03, par ingrand patrice
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  bonjour , nous sommes propriétaires d’un salon de coiffure que nous louons depuis plus de trois ans , nous avons fait l’augmentation de loyer triennale selon l’indice INSEE du coût de la construction des loyers commerciaux (ILC) 3eme trimestre 2011 105,31 , 3eme 2014 108,52
  Il se trouve que notre locataire nous demande de rembourser une partie des loyers car dans le bail signé en 2012 est noté que l’indice de référence est 1624 , celui ci correspond a l’indice INSEE du coût de la construction
  A quel moment et comment passer avec le nouvel indice ILC, peut on faire un avenant au bail pour le calcul du loyer en 2018
  Merci pour votre aide
  CORDIALEMENT

  • 10 mai 2016, 19:44, par ingrand patrice
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    merci de votre réponse rapide qui nous bien aider
    MERCI

  • 10 mai 2016, 19:16, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonsoir,
    Le changement d’indice se fera « naturellement » au prochain renouvellement du bail.
    Je ne vois pas l’intérêt de changer d’indice d’ici là, et d’ailleurs, si vous proposez un avenant à votre locataire il refusera peut-être, pensant que si le coût de la construction lui a été favorable ces derniers temps, ce sera toujours le cas dans le futur... alors que l’ILC pourrait devenir plus intéressant pour lui (et moins pour vous).
    Cdlt
    CA

• 10 mai 2016, 14:40, par BRIZARD
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  bonjour merci pour ces tableaux précis et selon les categories,
  je loue un local commercial,depuis debut ,2008 mais le bail n a pas changé" entre l ancien proprietaire ( qui a vendu en sept 2015) du fond de commerce et le nouveau, aussi je continue de me fier au premier tableau avec indice ;
  par exemple , j ai toujours pris le 3ème T de 2007 , en consideration et le 3 ème t de la dernière en cours

  mais comme vous dites le loyer peut baisser une année, aussi pour eviter des comptes d "epicerie ", et pour ne pas avoir a baisser le loyer, j ai toujours chiffré et arrondi 10 euros mensuel en dessous, du coup cette année etant en negatif , le loyer réel devrait etre qq euros de plus, donc je peux ne pas bouger et retablir en 2017 ?
  mon locataire est toujours favorisé de qq euros par mois
  (considerant que moi meme j ai exploité 20 ans ce commerce , donc comprehensif vis a vis du nouveau locataire . ) merci de votre avis ; mme brizard.

  • 10 mai 2016, 15:01, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Madame,
    Si vous êtes toujours en dessous du loyer qui découle de l’application de l’indice, et que la différence n’est que de quelques euros, je ne vois pas de problème à ne pas le faire évoluer cette année.
    Cdlt
    CA

• 3 mars 2016, 11:18, par Evelyne
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Loyer commercial : Indice ILR

  Bonjour,
  Je suis propriétaire d’un local commercial que je loue depuis 1997. Le loyer est indexé au coût de la construction révisable tous les ans. J’appliquais la révision des loyers tous les 2 ans en utilisant l’IRL du 3e trimestre. La dernière révision faite remonte à 2012 en utilisant l’IRL 2011 (1624). Est-il normal qu’il m’ait été impossible de ré-augmenter ce loyer depuis lors, l’indice du 3etrimestre de chacune de ces années depuis 2011 reste inférieur à celui de 2011 alors que si je pouvais utiliser l’ILC, je constate que depuis 2011 il augmente régulièrement. Mes impôts augmentent alors que le loyer reste figé. Il me semble comprendre que je ne pourrai appliquer l’indice ILC qu’au changement de baïl. Merci pour votre réponse.

  • 4 mars 2016, 09:45, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Vous devez utiliser l’indice stipulé dans le bail, aux échéances prévues dans le bail, et ce même si l’indice est en baisse et vous oblige à baisser le loyer.
    L’indexation fonctionne dans les deux sens !
    Que diriez vous si vous aviez souscrit un emprunt avec un taux d’intérêt variable et que votre banque n’applique l’ajustement que dans un sens ?
    Cdlt
    CA

• 2 mars 2016, 11:54, par Bickert
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

  Bonjour,

  J’ai conclu un bail commercial pour une activité de menuiserie (fabrication, vente et pose) que j’ai installé dans un local de type entrepôt/activité. J’ai utilisé comme indice de référence pour la révision triennale et l’indexation annuelle l’ICC. La réforme Pinel prévoit la suppression de l’ICC sauf a priori pour les activités exercées dans les plates formes logistiques comme les entrepôt. Pourriez vous avoir la gentillesse de m’éclairer sur ce point et me dire auquel cas quel indice j’aurais du utiliser. Dans l’attente de votre retour, Bien cordialement, Charles.

  • 4 mars 2016, 09:42, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    A priori, l’ILC, plus bas dans l’article.
    Cdlt
    CA

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