La PPV est facultative et peut être mise en œuvre au profit de l’ensemble des salariés ou seulement de ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond, à définir. Elle est instaurée soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur.

La PPV peut être versée en plusieurs fois au cours de l’année civile, avec toutefois un seul versement par trimestre.

Il est possible de la moduler en fonction des critères suivants :

• rémunération,
• niveau de classification,
• présence effective pendant l’année écoulée,
• durée de travail prévue au contrat en cas de temps partiel,
• ancienneté dans l’entreprise.

La prime ne peut pas se substituer à un élément de rémunération.

L’exonération est plafonnée à 3000€ (cas général) ou 6000€ (entreprises de -50 salariés avec un accord de participation ; entreprises de toutes tailles avec un accord d’intéressement).

À compter du 1er janvier 2024, le régime d’exonération sera le même pour tous les salariés bénéficiaires et correspondra à celui de l’intéressement non placé (exonération de cotisations de sécurité sociale, mais assujettissement à CSG/CRDS, impôt sur le revenu).

Jusqu’au 31 décembre 2023, il y aura un régime de faveur :

• exonération de cotisations sociales quelle que soit la rémunération,
• exonération de CSG/CRDS jusqu’à une rémunération de 3 fois le SMIC,
• exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à une rémunération de 3 fois le SMIC.

[MISE A JOUR] La loi du 29 novembre 2023 prolonge ce régime de faveur de 2024 à 2026 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés.