Durée de la période d’essai

Par comparaison avec la majorité des durées actuellement prévues dans les conventions collectives, la durée maximale de la période d’essai a été augmentée d’un mois par catégorie de personnel. Elle peut être renouvelée une fois, à condition que ce renouvellement soit prévu par la convention collective et le contrat de travail.

Période d’essai : nouvelle durée légale maximum
Catégories de personnelDurée initiale maximumDurée maximum renouvellement inclus
Ouvriers et employés 2 mois 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens 3 mois 6 mois
Cadres 4 mois 8 mois

Les exceptions à ces nouvelles durées légales sont les suivantes :

  • des durées plus courtes peuvent être fixées par le contrat de travail ou un accord d’entreprise conclu après le 26 juin 2008,
  • les durées plus longues fixées par la convention collective avant le 26 juin 2008 continuent à s’appliquer,
  • à titre transitoire, les durées plus courtes fixées par la convention collective avant le 26 juin 2008 continuent à s’appliquer jusqu’au 30 juin 2009.

Enfin, pendant la période d’essai, les parties ne pourront rompre le contrat qu’après avoir respecté un délai de prévenance, fonction de l’initiateur de la rupture et de la durée de présence du salarié.

Période d’essai : délai de prévenance
Durées de présence du salariéDélai de prévenance
Rupture à l’initiative de l’employeur < 8 jours 24h
de 8 jours à 1 mois 48h
> 1 mois jusqu’à 3 mois 2 semaines
> 3 mois 1 mois
Rupture à l’initiative du salarié < 8 jours 24h
à partir de 8 jours 48h

Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2013, l’employeur peut rompre la période d’essai jusqu’à la veille de son terme, donc sans respecter le délai de prévenance, mais à condition de verser au salarié une indemnité compensatrice équivalente.