La procédure à suivre en cas d’accident du travail

L’accident du travail se définit comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.

En cas de respect de ses obligations, les conséquences financières peuvent être importantes pour l’employeur.

1. Remise de la « Feuille d’accident du travail » au salarié accidenté

Votre salarié dispose d’un délai de 24 heures pour vous informer de la survenance d’un accident du travail. Vous devrez alors lui remettre la « Feuille d’accident du travail » (imprimé Cerfa S6201), qui lui permettra de pouvoir bénéficier gratuitement d’une prise en charge des frais de soins consécutifs à cet accident.

2. Établissement de la « Déclaration d’accident du travail »

Vous disposez ensuite de 48 heures (ouvrables) pour compléter l’imprimé Cerfa S6200 (en indiquant notamment le lieu et les circonstances de l’accident) et l’envoyer en LRAR à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

3. Établissement d’une « Attestation de salaire »

Cette attestation de salaire sera de préférence établie par le cabinet si celui-ci a en charge l’établissement des bulletins de paie, et envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève votre salarié.

L’ « Attestation de salaire » permettra le versement des indemnités journalières au salarié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou à l’entreprise en cas de maintien de salaire et donc de subrogation.

4. Visite médicale de reprise

Une visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail. Il incombe à l’employeur de la planifier en prenant rendez-vous auprès du médecin du travail. Elle marquera la fin de la suspension du contrat de travail.

Des modèles d’imprimés Cerfa sont téléchargeables ci-après.

L’imprimé S6201 est introuvable en ligne et doit être commandé directement auprès de la CPAM, mais vous est fourni ici en deux versions différentes, qui vous permettront le cas échéant de vous acquitter de vos obligations, le cas échéant en utilisant du correcteur blanc...