1. La législation

• Depuis 2002, toutes les entreprises employant au moins un salarié doivent procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, puis établir et mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels afin notamment de développer les actions de prévention dans l’entreprise.

• Cette obligation serait largement suivie par les entreprises d’au moins 20 salariés, mais moins par les entreprises de plus petite taille. L’enjeu est d’importance, et l’absence de ce document unique d’évaluation des risques expose les entreprises, quel que soit leur effectif, à une amende de 1500 € pour une personne physique / 7500€ pour une personne morale...

• L’expert-comptable ne possède pas une connaissance suffisamment fine du métier de ses clients pour inventorier les risques présents au sein de l’entreprise. Il m’appartient néanmoins de vous rappeler vos obligations en cette matière et de vous donner les informations de nature à faciliter une tâche ardue.

ÉVALUATION

• L’employeur procède à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et chaque risque doit être analysé.

MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PRÉVENTION

• L’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

LE DOCUMENT UNIQUE

• Enfin, l’employeur transcrit l’ensemble de ces éléments dans un document unique, qu’il met ensuite à jour sur une base annuelle (ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’est recueillie une information supplémentaire...).

2. Les outils disponibles en ligne (hors logiciels)

• Vous avez tout intérêt à utiliser des outils dédiés à l’évaluation des risques et à la réalisation du document unique. La plupart des syndicats ou organisations professionnelles ont de tels outils à vous proposer, souvent moins chers et plus pertinents que les offres que vous recevez certainement régulièrement, notamment par fax... par exemple, s’agissant du bâtiment, la CAPEB met quelques informations et embryons de documents à votre disposition ici (cherchez la partie « DOCUMENT UNIQUE : DU »).

• Vous trouverez également de nombreuses informations sur ce site gouvernemental récemment mis en ligne (consultez notamment les parties « Métiers et Activités », « Dangers et Risques » et « Mesures et Moyens de Prévention »). D’autres informations sont disponibles sur le site de la Cramif.

3. Quelques logiciels disponibles sur le marché

La présente liste n’est qu’un simple exemple de produits disponibles, et a vocation à être enrichie.

• Le logiciel Evarisk est libre et gratuit, mais son installation sera réservée aux plus compétents en matière informatique puisque son fonctionnement en local nécessite l’installation préalable d’un autre logiciel qui simule un serveur internet ; la seule alternative est de l’installer sur un site internet ... ou de choisir l’offre payante.

• Dans le secteur du BTP, l’OPPBTP propose le logiciel MAEVA BTP-2 Métiers, à un tarif très adapté.

• A l’autre bout de la gamme tarifaire, l’offre d’un éditeur reconnu avec le logiciel d’évaluation des risques professionnels proposé par les Editions Législatives.