Glossaire :

• FE = Facture Électronique
• PA = Plateforme Agrée (anciennement PDP)
• XML [1] = format de données très utilisé sur internet, ce type fichier est destiné à être traité par des machines même s’il est lisible (avec difficultés) par l’humain
• Factur-X : principal format de FE, composé d’un PDF et d’un fichier XML (ainsi, le même fichier regroupe un PDF facilement lisible par l’humain et les données destinées à la machine)
• GE = Grande Entreprise (effectif > 5000 salariés ou CA > 1,5 milliard et total de bilan > 2 milliards
• ETI = Entreprise de taille intermédiaire (effectif entre 250 et 5000 et CA < 1,5 milliard, ou total de bilan < 2 milliards)

Commençons dans un ordre inhabituel, de façon à vous faire gagner du temps (vous pourrez toujours revenir sur l’article plus tard) :

Le calendrier

• au 1er septembre 2026, les TPE et PME auront l’unique obligation d’être en mesure de recevoir les FE... émises par les GE et ETI (qui auront de leur côté l’obligation d’émettre les FE)
• au 1er septembre 2027, obligation de recevoir et d’émettre les FE pour toutes les entreprises.

Autrement dit, en simplifiant : en septembre 2026, si vous avez adhéré à une PA et êtes donc, notamment, en mesure de recevoir vos FE, vous êtes dans les clous !

Pas besoin de chambouler vos logiciels de facturation et le cas échéant de comptabilité, vous recevrez simplement quelques factures de « grosses boîtes » (Orange, Engie, EDF, quelques gros fournisseurs éventuellement) sous forme de Factur-X, desquelles vous extrairez le PDF de la facture « classique », qui suivra le chemin habituel (impression ou sauvegarde, puis saisie en compta, règlement...).

Les objectifs

Vous me direz souvent, à juste titre « mais quelle mouche les a encore piqués ? » (et je vous comprendrai) (et nous resterons polis, bien entendu ;-) ).

Eh bien voici les buts de cette révolution, en bref :

• lutter contre la fraude (principalement en matière de TVA, car l’administration fiscale a pour but final de remplir les déclarations de TVA elle-même [2]),
• accélérer la numérisation des entreprises (ben voyons) et fluidifier les relations inter-entreprises (c’est beau, non ?),
• diminuer la charge administrative (lire plus bas).

Si je vous dis que c’est uniquement la lutte contre la fraude qui est visée... et que ce sera du « quoi qu’il en coûte » au final (car oui, ça va coûter de l’argent, à chaque facture et plus encore). Car en bonus, qui dira FE [3] dira également obligation de « e-reporting » (bouh l’anglicisme) vers l’administration fiscale, laquelle recevra non seulement une partie des éléments contenus dans le fichier XML, mais également, plus tard, l’information du paiement de la facture. Et ce non seulement pour les FE entre professionnels, mais également pour les factures adressées aux particuliers.

Les points négatifs

Peut-on imaginer pire que le fiasco des premières années du Guichet Unique des formalités ? Eh bien oui, nous le pouvons :

• multiplication des flux d’échanges entre les PA lors de la généralisation [4] de la FE, ce qui est préoccupant quand on sait que la l’État français a abandonné le développement du Portail Public de Facturation (PPF) en laissant le chantier au privé,
• coûts de développement gigantesques, par de multiples PA... qui, après une période de tarifs modiques ne manqueront pas de vous faire passer à la caisse pour rentabiliser leurs investissements,
• soucis techniques d’engorgements, disparition possible de certaines PA, concentration, nouvelles hausses de prix permises par le manque de concurrence qui s’ensuivra,
• à l’ère des innombrables failles de sécurité, compromissions / fuites / piratages de données personnelles dans de multiples administrations et grandes entreprises... comment ne pas appréhender le fait que toutes les factures du pays se baladeront entre au minimum 2 PA et les serveurs des impôts, en plus des 2 entreprises concernées, ce qui donnera 5 points d’entrée différents aux pirates !?
• dans le même registre, le coût écologique d’une facture auparavant stockée à 2 endroits (client / fournisseur) sera multiplié car la FE sera présente sur de multiples PA et serveurs,
• comment s’empêcher de penser que les escroqueries du type des registres et inscriptions aux annuaires seront largement facilitées par la FE (envoi automatisé de milliers de Factur-X avec un QR code de paiement aux nouvelles entreprises sur des adresses récupérées sur l’annuaire / attente d’un nombre de paiements significatif par les étourdis ou pressés qui cliqueront trop vite / sortie des fonds et fermeture express de la structure créée avec un gérant de paille) ?
• le coût administratif sera non pas diminué mais plutôt augmenté [5] (Factur-X standardisée donc banalisée, avec référence abstraite, nécessité parfois d’ouvrir le PDF pour comprendre ou contrôler son contenu, nécessité de vérifier les identités, risques de confusion entre SIREN...),
• certaines PA appartiendront à des banques, ce qui donnera beaucoup plus d’informations à celles-ci sur la situation financière des entreprises, ce qui risque d’augmenter les difficultés de financement.

Le choix d’une PA

Je ne suis pas devin, je ne peux savoir à l’avance quelle PA bloquera chaque fin de mois pendant x jours, laquelle mettra la clé sous la porte, laquelle augmentera sans cesse ses prix après la phase de lancement.

Ce que je peux vous conseiller, c’est de choisir la plateforme développée par mon Ordre : JeFacture.com, pour plusieurs raisons :

• moindre propension à augmenter ses prix,
• connaissance préalable par mes soins, notamment de son interface et de ses procédures,
• interfaçage avec mon logiciel de comptabilité.

A suivre !