Il faudra attendre le vote afférent avant fin 2018, mais les principales dispositions devraient être les suivantes.

(mise à jour) Le point sur cette mesure phare de la loi de finances pour 2013.

Une des principales mesures du plan d’urgence contre le chômage, l’« EMBAUCHE PME ».

Le calendrier de la déclaration de cette année.

La toute dernière version de la tolérance accompagnant le relèvement du taux de réduit de TVA pour les travaux.

Le projet de loi de finances actuellement en discussion prévoit de modifier, rétroactivement, le régime fiscal de certaines cotisations de prévoyance.

Mise en garde relative aux modalités d’application du relèvement du taux réduit de TVA à 10% intervenant le 1er janvier 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

La Loi de Finances rectificative pour 2012 modifie profondément les mesures de détaxation des heures supplémentaires en vigueur depuis quelques années.

Les modalités de financement des mesures de retraite anticipée à 60 ans sont désormais connues.

L’aide appelée « zéro charges », initialement créée le 4 décembre 2008 et prolongée jusqu’en juin 2010, vient d’être réactivée pour les moins de 26 ans.

Principales modalités du relèvement du taux réduit de TVA à 7% intervenant le 1er janvier 2012.

Le relèvement du taux réduit de TVA à 7% à partir du 1er janvier 2012 (au lieu de 5,5%) pourrait réserver des surprises aux prestataires de service.

Les principales dispositions du projet de loi relatif à cette prime très médiatique...

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Une description succincte des conséquences de la loi de novembre 2010 sur le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de l’âge d’attribution automatique du taux plein.

Depuis le 1er août 2010, les prestataires de service sont tenus de fournir de nouvelles informations à leur clientèle.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

En contrepartie à la réduction de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), les employeurs ont désormais l’obligation de verser à leurs salariés une prime spécifique.

Un résumé des aménagements apportés par cette loi en matière de téléprocédures (télédéclaration, télépaiement).

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Le point sur cette nouvelle mesure de « simplification », introduite par une loi du 19 octobre 2009.

Les premiers détails sur cette nouvelle taxe.

Une circulaire, « DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 », détaille les actions à mener par les entreprises en prévision d’une pandémie grippale.

Ce deuxième article apportera, à mesure de leur disponibilité, les précisions tant attendues.

Les principaux éléments à savoir sur l’application du taux de TVA réduit à la restauration.

Présentation des modifications induites par la dernière loi de finances et par le décret relatif à l’aide à l’embauche pour les TPE.

Les mesures fiscales les plus marquantes de cette loi publiée le 31 décembre dernier, les plus marquantes étant consécutives au plan de relance.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises.

De nombreuses mesures dans cette loi, dont la prise en charge des frais de transport et la création du forfait social de 2%...

Précisions et date d’application de cette nouvelle contribution, qui concerne notamment les revenus fonciers et les dividendes.

Quelques informations sur le dispositif institué par la loi de modernisation de l’économie en août 2008.

Le RSI (régime social des indépendants) vient d’annoncer des mesures transitoires pour la régularisation des cotisations 2007.

La disposition la plus marquante, à mon avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ( voir addendum en fin d’article : les sociétés commerciales ne seront pas concernées )

L’UNEDIC annonce le report du paiement des cotisations ASSEDIC payables au 15 octobre.

Les conséquences du délit de travail dissimulé pour l’employeur et le salarié (décret de juin 2008).

Un condensé des principales mesures de cette loi d’août 2008.

Les principales dispositions de la loi adoptée au cours de l’été 2008.

Les conséquences de cette loi de juin 2008 sur la gestion des entreprises.