Il faudra attendre le vote afférent avant fin 2018, mais les principales dispositions devraient être les suivantes.

(mise à jour) Le point sur cette mesure phare de la loi de finances pour 2013.

Une des principales mesures du plan d’urgence contre le chômage, l’« EMBAUCHE PME ».

Le calendrier de la déclaration de cette année.

La toute dernière version de la tolérance accompagnant le relèvement du taux de réduit de TVA pour les travaux.

Le projet de loi de finances actuellement en discussion prévoit de modifier, rétroactivement, le régime fiscal de certaines cotisations de prévoyance.

Mise en garde relative aux modalités d’application du relèvement du taux réduit de TVA à 10% intervenant le 1er janvier 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

La Loi de Finances rectificative pour 2012 modifie profondément les mesures de détaxation des heures supplémentaires en vigueur depuis quelques années.

Les modalités de financement des mesures de retraite anticipée à 60 ans sont désormais connues.

L’aide appelée « zéro charges », initialement créée le 4 décembre 2008 et prolongée jusqu’en juin 2010, vient d’être réactivée pour les moins de 26 ans.

Principales modalités du relèvement du taux réduit de TVA à 7% intervenant le 1er janvier 2012.

Le relèvement du taux réduit de TVA à 7% à partir du 1er janvier 2012 (au lieu de 5,5%) pourrait réserver des surprises aux prestataires de service.

Les principales dispositions du projet de loi relatif à cette prime très médiatique...

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Une description succincte des conséquences de la loi de novembre 2010 sur le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de l’âge d’attribution automatique du taux plein.

Depuis le 1er août 2010, les prestataires de service sont tenus de fournir de nouvelles informations à leur clientèle.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

En contrepartie à la réduction de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), les employeurs ont désormais l’obligation de verser à leurs salariés une prime spécifique.

Un résumé des aménagements apportés par cette loi en matière de téléprocédures (télédéclaration, télépaiement).

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Le point sur cette nouvelle mesure de « simplification », introduite par une loi du 19 octobre 2009.

Les premiers détails sur cette nouvelle taxe.

Une circulaire, « DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 », détaille les actions à mener par les entreprises en prévision d’une pandémie grippale.

Ce deuxième article apportera, à mesure de leur disponibilité, les précisions tant attendues.

Les principaux éléments à savoir sur l’application du taux de TVA réduit à la restauration.

Présentation des modifications induites par la dernière loi de finances et par le décret relatif à l’aide à l’embauche pour les TPE.

Les mesures fiscales les plus marquantes de cette loi publiée le 31 décembre dernier, les plus marquantes étant consécutives au plan de relance.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises.

De nombreuses mesures dans cette loi, dont la prise en charge des frais de transport et la création du forfait social de 2%...

Précisions et date d’application de cette nouvelle contribution, qui concerne notamment les revenus fonciers et les dividendes.

Quelques informations sur le dispositif institué par la loi de modernisation de l’économie en août 2008.

Le RSI (régime social des indépendants) vient d’annoncer des mesures transitoires pour la régularisation des cotisations 2007.

La disposition la plus marquante, à mon avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ( voir addendum en fin d’article : les sociétés commerciales ne seront pas concernées )

L’UNEDIC annonce le report du paiement des cotisations ASSEDIC payables au 15 octobre.

Les conséquences du délit de travail dissimulé pour l’employeur et le salarié (décret de juin 2008).

Un condensé des principales mesures de cette loi d’août 2008.

Les principales dispositions de la loi adoptée au cours de l’été 2008.

Les conséquences de cette loi de juin 2008 sur la gestion des entreprises.

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2021 (les éléments correspondants pour 2020 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2020 (les éléments correspondants pour 2019 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2019 (les éléments correspondants pour 2018 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2018 (les éléments correspondants pour 2017 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2017 (les éléments correspondants pour 2016 sont disponibles ici).

Le point sur cette nouvelle aide, applicable du 9 juin 2015 au 31 décembre 2016.

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2016 (les éléments correspondants pour 2015 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2015 (les éléments correspondants pour 2014 sont disponibles ici).

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2014 (les éléments correspondants pour 2013 sont disponibles ici).

Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er janvier 2014

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2013 (les éléments correspondants pour 2012 sont disponibles ici).

Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er janvier 2013

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2012 (les éléments correspondants pour 2011 sont disponibles ici).

Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er janvier 2012

Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er juillet 2011

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2011 (les éléments correspondants pour 2010 sont disponibles ici).

Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur au 1er juillet 2010

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2010 (les éléments correspondants pour 2009 sont disponibles ici).

Dans certaines conditions, les salariés quittant une entreprise peuvent conserver les couvertures « santé » et « prévoyance » dont ils bénéficiaient.

Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2009 (les éléments correspondants pour 2008 sont disponibles ici).

Le chef d’entreprise en nom personnel ou le dirigeant social, exclu du régime de l’assurance chômage, peut néanmoins se garantir contre le risque de privation d’emploi.

Tarifs des coupons hebdomadaires, mensuels ou annuels, en vigueur au 1er juillet 2009

Allongement de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein à compter du 1er janvier 2009.

Les principales charges sur les salaires au 1er juillet 2008

Tarifs des coupons hebdomadaires, mensuels ou annuels, en vigueur au 1er juillet 2008

Le calendrier de la déclaration 2021.

Le calendrier de la déclaration 2020.

Voici le barème 2020 des frais kilométriques.

Le calendrier de la déclaration 2019.

Voici le barème 2019 des frais kilométriques.

Le calendrier de la déclaration 2018.

Le barème 2018, apportant enfin des évolutions à celui en vigueur depuis 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2017, inchangé depuis 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2016, inchangé par rapport à celui de 2015 et de 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2015, inchangé par rapport à celui de 2014.

Le point sur les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2014.

Présentation du barème 2013.

RAPPEL : le début d’année 2014 voit l’avènement de deux nouveaux taux de TVA : 20% et 10%.

Présentation du barème 2012.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Les principales caractéristiques de cet impôt complexe.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2011.

Un résumé des principales mesures de cette loi (ainsi que de la dernière Loi de Finances rectificative pour 2011) en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Un résumé des principales dispositions intéressant les entreprises.

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2010, mis à part comme prévu l’arrivée du segment « N1 ».

Voici les principales dispositions contenues dans la Loi de finances rectificative pour 2011 adoptée cet été et consacrée principalement à la réforme de l’ISF.

Les principales dispositions du projet de loi réformant l’ISF.

Présentation du barème 2010 (version 2).

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2009, mis à part quelques précisions pour le segment « N1 ».

Un point sur les obligations déclaratives liées à la CFE et à la CVAE.

A compter du 1er juin 2010, le service TéléTVA « disparaît », ou plus exactement est englobé dans un ensemble de services accessibles à partir de l’« espace abonné ».

Présentation du barème 2009 (identique au barème de l’année précédente disponible ici).

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par la contribution économique territoriale (CET).

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2008.

Le point sur le dispositif de remplacement prévu par la loi de finances pour 2010.

Le point sur la « suppression » de la TP, selon le projet dévoilé ces jours-ci par le gouvernement.

Les principales caractéristiques de cet impôt complexe.

Les nouveautés de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2008 (le barème de l’année précédente est disponible ici).

La loi de finances pour 2009 supprime de façon progressive cet impôt sur la période 2009-2011.

Une courte synthèse des mécanismes de cette taxe, qui sera à régler pour le 15 décembre 2008.

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre (1er décembre pour l’année 2008).

Présentation du barème 2007 (dernier disponible courant 2008)

Le service « Fax2Mail » ou le fax à l’ère d’internet Depuis la montée en charge de l’internet et de l’usage des courriels dans le contexte professionnel, le fax a perdu de son intérêt, à tel point que beaucoup d’artisans ou PME ne disposent même plus de cet outil, pendant que les autres pestent (…)