un devis signé et accepté antérieurement au 01/07/09 comporte un prix HT et TTC pour une prestation qui a comme prévu lieu en septembre 2009 ;
le restaurateur facture avec une TVA de 5.5 % mais aoppliquée au prix TTC initial, donc la totalité de la différence reste au profit du restaurateur- alors que nous sommes une société organisatrice de réunions récupérant la TVA et que nous avons donné a notre client un prix initial HT.
Est ce légal ou quelle est la conduite à tenir
Merci