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Déclaration 2777-D relative aux dividendes

26 juin 2013, 11:34, par filipe

Bonjour

Pouvez vous me dire si les prélèvements libératoires sur les dividendes doivent être payés dans les 15 jours du mois suivant la date d’assemblée qui a décidé de l’octroi de ceux ci
ou seulement quand il y aura mouvements de trésorerie entre la société et le bénéficiaire ?
par exemple : octroi de 10000€ de dividendes par AG le 20 mars 2013
paiement de ces dividendes le 28 juin 2013

Merci

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