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21 janvier 2013, 18:20, par Cyril
Bonjour,
je me pose 2 interrogations concernant l’imposition des dividendes :
Une distribution a été voté par Assemblée Générale (sur les comptes clôs au 31.12.2011).
Cette distribution n’a jamais eu lieu, aucun dividende n’a été payé par la SARL pour des raisons de difficulté de trésorerie
Mes 2 questions sont donc :
1°) Sommes nous quand même redevable des prélèvements sociaux sachant qu’aucun paiement n’a eu lieu ? Je remplis à ce moment la le cerfa 2777
2°) Devons-nous déclarer le montant du dividende (non perçu) dans notre impôt revenu.
Je précise que les dividendes n’ont pas été porté en compte courant d’associés (non prévu dans le PV d’AG).
S’il vous est possible dans votre réponse de me fournir les références fiscales (article ?) ce serait top !
Vous remerciant par avance.
Cordialement
Cyril
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Bonjour,
je me pose 2 interrogations concernant l’imposition des dividendes :
Une distribution a été voté par Assemblée Générale (sur les comptes clôs au 31.12.2011).
Cette distribution n’a jamais eu lieu, aucun dividende n’a été payé par la SARL pour des raisons de difficulté de trésorerie
Mes 2 questions sont donc :
1°) Sommes nous quand même redevable des prélèvements sociaux sachant qu’aucun paiement n’a eu lieu ? Je remplis à ce moment la le cerfa 2777
2°) Devons-nous déclarer le montant du dividende (non perçu) dans notre impôt revenu.
Je précise que les dividendes n’ont pas été porté en compte courant d’associés (non prévu dans le PV d’AG).
S’il vous est possible dans votre réponse de me fournir les références fiscales (article ?) ce serait top !
Vous remerciant par avance.
Cordialement
Cyril