Bonjour, je suis artisan vitrail (création, fabrication, restauration) en statut d’autoentrepreneur. Dois-je, tout de même indiquer le taux de pénalité de retard de paiement et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sur mes factures alors que je n’ai pas rédiger de Conditions De Vente ? Il est souvent mentionné que le taux de pénalité et l’indemnité forfaitaire sur facture font référence à ceux mentionnés dans les CDV. Dois-je donc rédiger des CDV ? ou ne pas mettre de taux de de pénalité et l’indemnité forfaitaire sur la facture ? ou mettre le taux de de pénalité et l’indemnité forfaitaire sur la facture sans rédiger de CDV (peut-être réservés à une activité purement commerciale ?) ?
Merci.
Cordialement,
Marie