Bonjour,
Dans mon bail commercial, il n’est pas indiqué sur qu’elle base, (ni indice) sera révisé mon loyer. Il est seulement indiqué : « La révision du loyer sera annuelle. » Cependant, mon propriétaire me dit qu’il applique l’ICC.
En recalculant mes hausses, je m’aperçois que ce n’est absolument pas le cas. Ses augmentations de loyers ne correspondent à rien.
Que puis-je faire ? Est-ce légal de ne pas inscrire dans un bail, un indice de référence ?
Bonjour,
Dans mon bail commercial, il n’est pas indiqué sur qu’elle base, (ni indice) sera révisé mon loyer. Il est seulement indiqué : « La révision du loyer sera annuelle. » Cependant, mon propriétaire me dit qu’il applique l’ICC.
En recalculant mes hausses, je m’aperçois que ce n’est absolument pas le cas. Ses augmentations de loyers ne correspondent à rien.
Que puis-je faire ? Est-ce légal de ne pas inscrire dans un bail, un indice de référence ?
Evy