Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux
17 mai 2016, 23:35, par CLAUDINE
Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question pour laquelle je n’arrive pas à avoir de réponse précise.
J’ai un bail commercial 3/6/9 depuis 2009(magasin) et le renouvellement triennal des loyers est indexé sur ICC. Compte tenu de la loi Pinel est-il obligatoire de passer à ILC au moment du renouvellement du LOYER TRIENNAL ? il m’est important de le savoir car l’indice ICC a bien chuté depuis 2012.
Merci par avance .
Cordialement
Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question pour laquelle je n’arrive pas à avoir de réponse précise.
J’ai un bail commercial 3/6/9 depuis 2009(magasin) et le renouvellement triennal des loyers est indexé sur ICC. Compte tenu de la loi Pinel est-il obligatoire de passer à ILC au moment du renouvellement du LOYER TRIENNAL ? il m’est important de le savoir car l’indice ICC a bien chuté depuis 2012.
Merci par avance .
Cordialement