Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux
2 mars 2016, 11:54, par Bickert
Bonjour,
J’ai conclu un bail commercial pour une activité de menuiserie (fabrication, vente et pose) que j’ai installé dans un local de type entrepôt/activité. J’ai utilisé comme indice de référence pour la révision triennale et l’indexation annuelle l’ICC. La réforme Pinel prévoit la suppression de l’ICC sauf a priori pour les activités exercées dans les plates formes logistiques comme les entrepôt. Pourriez vous avoir la gentillesse de m’éclairer sur ce point et me dire auquel cas quel indice j’aurais du utiliser. Dans l’attente de votre retour, Bien cordialement, Charles.
Bonjour,
J’ai conclu un bail commercial pour une activité de menuiserie (fabrication, vente et pose) que j’ai installé dans un local de type entrepôt/activité. J’ai utilisé comme indice de référence pour la révision triennale et l’indexation annuelle l’ICC. La réforme Pinel prévoit la suppression de l’ICC sauf a priori pour les activités exercées dans les plates formes logistiques comme les entrepôt. Pourriez vous avoir la gentillesse de m’éclairer sur ce point et me dire auquel cas quel indice j’aurais du utiliser. Dans l’attente de votre retour, Bien cordialement, Charles.