Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_
20 juillet 2014, 16:50, par SZ
Bonjour,
Et merci tout d’abord pour les précieuses informations que vous nous fournissez.
Mon bailleur m’a informé de la révision de mon loyer commercial, basée comme convenu dans le bail sur l’ICC, et ce à partir du 16 juin 2014. Il utilise pour son calcul l’indice du 2e trimestre 2009 comme base (tel que stipulé dans mon bail) et du 2e trimestre 2014 pour la révision.
Ma question est donc la suivante : sachant que l’ICC du 2e trimestre 2014 n’est pas encore publié, suis-je en droit de faire valoir que la révision soit calculée sur la base du dernier indice connu, soit celui du 1er trimestre 2014 ?
En effet, j’ai été incapable de trouver un avis définitif sur le trimestre applicable pour la révision : dernier connu ou identique au trimestre de base.
Je vous remercie par avance pour votre retour
Cordialement
Bonjour,
Et merci tout d’abord pour les précieuses informations que vous nous fournissez.
Mon bailleur m’a informé de la révision de mon loyer commercial, basée comme convenu dans le bail sur l’ICC, et ce à partir du 16 juin 2014. Il utilise pour son calcul l’indice du 2e trimestre 2009 comme base (tel que stipulé dans mon bail) et du 2e trimestre 2014 pour la révision.
Ma question est donc la suivante : sachant que l’ICC du 2e trimestre 2014 n’est pas encore publié, suis-je en droit de faire valoir que la révision soit calculée sur la base du dernier indice connu, soit celui du 1er trimestre 2014 ?
En effet, j’ai été incapable de trouver un avis définitif sur le trimestre applicable pour la révision : dernier connu ou identique au trimestre de base.
Je vous remercie par avance pour votre retour
Cordialement