Factures : les mentions obligatoires (mise à jour novembre 2014 : assurance professionnelle / artisans)
2 août 2016, 14:28, par CharlotteK
Réclamation TVA sur anciennes facture adréssé Net de taxe.
Bonjour,
Mon fournisseur qui m’avait facturé depuis 2012 des prestations de service HT=TTC avec mention TVA NON APPLICABLE - Article 293 b du CGI, me réclamme aujourd’hui de lui régler la TVA qui n’apparaissait pas à l’origine sur ces factures.
Il m’a donc adressé des avoirs pour annuler les 1ere factures puis de nouvelles factures avec mention de la TVA.
Dois-je régler ce reliquat de TVA sachant que pour moi le prix accepté à régler était le prix défini dans la facture initiale.
Puis-je demander à ce que les factures soient reprises de cette façon :
facture initiale : 1000€ HT - 1000€ TTC
facture rectifiée : 833.33HT- tva 166.67€ - 1000€ TTC
et non : 1000€HT - tva 200€ - 1200€TTC
Réclamation TVA sur anciennes facture adréssé Net de taxe.
Bonjour,
Mon fournisseur qui m’avait facturé depuis 2012 des prestations de service HT=TTC avec mention TVA NON APPLICABLE - Article 293 b du CGI, me réclamme aujourd’hui de lui régler la TVA qui n’apparaissait pas à l’origine sur ces factures.
Il m’a donc adressé des avoirs pour annuler les 1ere factures puis de nouvelles factures avec mention de la TVA.
Dois-je régler ce reliquat de TVA sachant que pour moi le prix accepté à régler était le prix défini dans la facture initiale.
Puis-je demander à ce que les factures soient reprises de cette façon :
facture initiale : 1000€ HT - 1000€ TTC
facture rectifiée : 833.33HT- tva 166.67€ - 1000€ TTC
et non : 1000€HT - tva 200€ - 1200€TTC
Bien à vous
CK