Factures : les mentions obligatoires (mise à jour novembre 2014 : assurance professionnelle / artisans)_resolu_
14 décembre 2015, 15:55, par igor
Bonjour
carrefour édite des factures sans détailler les taux de tva sous prétexte que l’on passe une carte de fidélité qui est réservée aux particuliers.
Mais il me semble que l’on fait apparaitre cette tva même pour les particuliers et que c’est obligatoire.
Ou est la magouille , comment les obliger à faires des factures avec les mentions légales.
Merci
Bonjour
carrefour édite des factures sans détailler les taux de tva sous prétexte que l’on passe une carte de fidélité qui est réservée aux particuliers.
Mais il me semble que l’on fait apparaitre cette tva même pour les particuliers et que c’est obligatoire.
Ou est la magouille , comment les obliger à faires des factures avec les mentions légales.
Merci