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Factures : les mentions obligatoires (mise à jour novembre 2014 : assurance professionnelle / artisans)

27 août 2015, 11:46, par dupont

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur (régime micro, prestation de services de conseil en communication) et je voudrais facturer mon client, une entreprise belge.

Or, j’ai du mal a trouver le bon article à mentionner, est-ce que il faut mettre ’opération exonérée de TVA en application de l’article 283-2, de l’article 259 A ou 283-2 CGI’ ?

Je vois pas comment l’art 283-2 pourrait s’appliquer, car il parle des assujettis non établi en France (’Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l’article 259 sont fournies par un assujetti qui n’est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur’), ce qui n’est pas le cas, si je le comprends bien.

En plus, je comprends pas si l’operation est exonérée de la TVA, ou si il s’agit d’une autoliquidation.

Je vous remercie,

Joanna

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