Bonjour,

J’interviens dans le cadre de l’autofacturation.
En effet, je suis client et j’établis la facture de prestation de service, tous les mois, au nom et pour le compte de mon fournisseur.
Pour se faire, j’ai conclu un contrat de mandat d’autofacturation signé de chacun.
Toutefois, j’ai un doute sur la validité de la facture car celle-ci fait bien apparaitre le N° SIRET (fournisseur et client) ainsi que le N° de TVA intracommunautaire mais les précisions liées au greffe et code APE du fournisseur ne sont pas inscrites sur la facture par contre elles apparaissent bien sur le contrat de mandat de facturation.

Est ce que cette absence remet en cause la validité de la facture ? ou bien, serait elle sanctionnable ?

Merci par avance de vos avis et conseils