Bonjour,

Je travaille dans le domaine de la vente et pose de fenêtre auprès du particulier. Je pose avec une équipe intégrée mais aussi en sous-traitant certains chantiers à des confrères
On m’a récemment fait la remarque que sur les devis et commandes devait apparaitre la mention "pose réalisée par un sous-traitant" lorsque tel est le cas.
Mais je ne trouve aucun texte juridique affirmant cela.
Qu’en pensez-vous ?
Merci