Bonjour,

Un client de l’entreprise où je travaille fait des escomptes de 2% sur chaque facture que nous lui faisons sous prétexte qu’il nous paye en avance de 50% du total. Cependant il est toujours en retard pour le reste de la facture.

Nos conditions de règlement comprenait la mention "nos prestation sont réputées net d’escompte", j’ai réussi à les faire changer pour une mention plus claire : "pas d’escompte pour règlement anticipé". Sur la dernière facture, le règlement en retard de 5 mois, il nous met toujours un escompte.

Pourriez vous me diriger vers un texte de loi afin que je lui réclame ces sommes ? dois-je faire appel à un conseiller juridique ? A l’assurance de l’entreprise ?

Merci beaucoup de votre article et de la patience que vous avez de répondre à toutes les questions.